Donation Temporaire d'Usufruit

Le 5 octobre 2022

 Un outil méconnu au service de la générosité.

Eclairage avec Pauline Soulas, Déléguée Générale Adjointe de la Philgood Foundation by Neuflize OBC, ingénieure patrimonial Banque Neuflize OBC et Elisabeth Da Souza, Directrice du Mécénat et de la Philanthropie de la Fondation Entreprendre.

De quoi s’agit-il ?

Un donateur donne le droit à un bénéficiaire nommément désigné par acte notarié, d’user et de percevoir les revenus d’un de ses biens ou de ses titres, pendant une durée déterminée. Le donateur conserve la nue-propriété de son bien, et se libère de la gestion de ce dernier. La Donation Temporaire d’Usufruit – DTU- permet donc de faire un don limité et temporaire tout en conservant la propriété d’un bien.

• Pourquoi mettre en place une Donation Temporaire d’Usufruit ?

Pauline Soulas : La DTU est un outil particulièrement apprécié pour sa simplicité et sa souplesse. Coté donateur, le caractère temporaire de la donation est rassurant puisque réversible. C’est également un bon moyen de découvrir si la structure bénéficiaire correspond réellement à ses souhaits pour s’engager plus massivement le cas échéant par la suite. La DTU est ainsi une bonne réponse à la prise de conscience de plus en plus de philanthropes qui s’aperçoivent qu’il est difficile de « bien » donner.

• La Fondation Entreprendre est-elle habilitée à percevoir des DTU ?

Elisabeth Da Souza : Une DTU peut être établie au profit d’une fondation, d’une association, reconnues d’utilité publique, d’une association cultuelle ou de bienfaisance, d’un établissement d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif agréé. En tant que fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation Entreprendre peut percevoir une DTU au profit de sa mission sociale ou de l’une de ses fondations abritées.

 

• Dans quelle mesure est-ce un levier de générosité stratégique pour la Fondation Entreprendre ?

Elisabeth Da Souza : La DTU nous permet d’avoir des revenus plus importants et programmés dans le temps. Cette donation est stratégique pour la fondation puisqu’elle donne une visibilité des ressources à minima sur 3 ans, nous permettant de mieux planifier nos actions.

• Quelles sont les motivations des personnes qui souscrivent une DTU en faveur de la Fondation Entreprendre ?

Elisabeth Da Souza : Ces personnes ou familles sont pour la plupart déjà donateurs de la Fondation. Ils connaissent bien nos enjeux et souhaitent amplifier leur soutien. Leur générosité porte sur une cause et une structure qui leur sont chères, avec des actions et des valeurs qui les touchent profondément.

• Quelle relation avez-vous avec eux ?

Elisabeth Da Souza : Nous avons avant tout une relation de confiance et de proximité. En plus des dispositifs relationnels existants avec nos grands donateurs (informations régulières sur nos actions, rencontre annuelle donateurs), nous avons avec chacun d’entre eux, un point annuel de partage ou de visite terrain, l’occasion de les remercier en personne.

• Est-on limité dans le renouvellement d’une DTU ?

Pauline Soulas : Une DTU est par définition temporaire mais rien n’empêche de la renouveler systématiquement, dans la limite toutefois de 30 ans. Une donation temporaire d’usufruit doit être conclue devant un notaire, pour une durée généralement de 5 ans (mais légalement de 3 ans minimum), et sur un bien productif de revenus.

Par ailleurs, elle doit impérativement préserver les droits de l’usufruitier : les fruits doivent revenir à l’usufruitier. En d’autres termes, aucune disposition ne doit fixer un montant maximal de revenus à percevoir par l’usufruitier ou prévoir la possibilité d’un prélèvement du nu-propriétaire.

Coté fondation, la DTU doit être soumise à l’approbation de son conseil d’administration.

• Que peut-on donner temporairement ?

Pauline Soulas : L’usufruit peut porter sur un immeuble (il correspond alors au droit d’habitation de l’immeuble ou aux loyers), sur des titres (l’usufruitier perçoit alors les intérêts & dividendes) mais aussi des droits incorporels tels qu’une marque, brevet ou des droits artistiques par exemple.

• Est-ce intéressant d’un point de vue fiscal ?

Elisabeth Da Souza : Les principaux ressorts de la DTU relèvent d’une intention généreuse. Ce type de donation présente aussi des avantages fiscaux, en matière d’Impôt sur le Revenu et en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (pour les biens immobiliers).  Par exemple, lorsqu’une DTU est effectuée, la valeur et les revenus générés par les biens donnés en usufruit sortent de l’assiette imposable prise en compte pour l’IFI du donateur.

• Quel est le coût d’une DTU?

Elisabeth Da Souza : L’article 797 du Code Général des Impôts prévoit un mécanisme d’exonération pour les Fondations reconnues d’utilité publique. Les émoluments (frais de notaire réservés au notaire), sont habituellement pris en charge par la Fondation.

• Quelles tendances ou mise en perspective constatez-vous ?

Pauline Soulas : Depuis quelque temps, nous assistons à l’émergence d’une génération d’entrepreneurs en quête de sens. Mus par l’attrait d’une nouvelle forme de capitalisme mêlant intérêt privé et intérêt général, ils s’engagent avec des perspectives de transmission inédites dont le stade ultime est la création d’une fondation actionnaire qui détient (et ainsi sacralise) une partie du capital de leur société. La donation temporaire d’usufruit peut être une excellente première étape dans cette voie.